CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 05 Janvier 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de combustibles et produits associés proposés par BOIS OKS sur son site internet.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client professionnel sur le site internet de BOIS OKS.

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Les produits proposés comprennent notamment :

• bois de chauffage en vrac ;

• bois de chauffage conditionné sur palette ;

• bois densifié et bûches compressées ;

• granulés de bois et pellets ;

• produits et conditionnements associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Identification du vendeur

BOIS OKS

SIREN : 839 546 652

Siège social : 27 Le Monvinage, 02580 Étréaupont, France

Téléphone : 07 00 00 00 01

E-mail : contact@bois-oks.com

Les autres informations légales obligatoires figurent dans la page « Mentions légales » du site.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec leurs principales caractéristiques sur les fiches produits du site.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment concernant l'emballage, le filmage, la disposition des sacs ou des bûches et la présentation de la palette.

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Les caractéristiques techniques indiquées sur les fiches produits doivent correspondre aux informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur du produit concerné.

Lorsque plusieurs marques sont proposées, la marque du produit est indiquée directement sur sa fiche.

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Le client est invité à vérifier avant sa commande :

• la nature du combustible ;

• le conditionnement ;

• le poids ;

• les dimensions des bûches ou granulés ;

• le volume indiqué ;

• les caractéristiques techniques ;

• la compatibilité avec son appareil de chauffage.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

BOIS OKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent toutefois pas aux commandes déjà validées.

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Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

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Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• l'adresse de livraison ;

• les coordonnées de facturation ;

• le mode de livraison ;

• le montant total de la commande.

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La commande devient définitive après validation du panier et paiement lorsque celui-ci est exigé à la commande.

Un accusé de réception est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

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BOIS OKS peut refuser ou annuler une commande en cas notamment de :

• rupture exceptionnelle de stock ;

• impossibilité technique ou logistique de livraison ;

• erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit ;

• adresse de livraison inaccessible dans des conditions normales de sécurité ;

• comportement frauduleux ou suspicion de fraude.

 

En cas d'annulation à l'initiative de BOIS OKS alors que le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes au produit annulé seront remboursées.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités indiquées lors de la validation de la commande.

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Pour les commandes nécessitant une validation logistique particulière, BOIS OKS peut être amenée à contacter le client avant l'expédition.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement lorsque le paiement immédiat est requis.

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Article 7 – Livraison

BOIS OKS propose différents modes de livraison en fonction du produit commandé, de la quantité et de la zone géographique.

Les modalités de livraison sont précisées sur le site et, le cas échéant, lors de la validation de la commande.

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7.1 Livraison en vrac

Les commandes de bois en vrac sont livrées par camion-benne équipé d'un système d'élévation.

Le bois peut être déversé directement à l'emplacement choisi par le client, sous réserve que l'accès soit carrossable et permette au véhicule d'effectuer la manœuvre en toute sécurité.

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Le client doit s'assurer avant la commande que :

• l'accès au lieu de livraison est suffisamment large et praticable ;

• le véhicule de livraison peut accéder au lieu prévu ;

• le sol permet la circulation et les opérations de déchargement ;

• aucun obstacle ne bloque l'accès ;

• l'emplacement choisi permet le déchargement du bois dans des conditions normales de sécurité.

 

Le chauffeur reste seul juge de la possibilité d'effectuer la livraison dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

Si l'accès prévu est impossible ou dangereux, le chauffeur peut demander au client de choisir un autre emplacement accessible.

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Article 8 – Livraison sur palette

Les produits conditionnés sur palette peuvent être livrés en France, en Belgique et en Espagne, dans les zones desservies par BOIS OKS.

Selon les conditions d'accès et le type de livraison, les palettes peuvent être déplacées à l'aide d'un transpalette manuel ou électrique, lorsque les conditions du site le permettent.

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La possibilité de déposer la palette à l'emplacement exact souhaité par le client dépend notamment :

• de la largeur de l'accès ;

• de la nature et de la stabilité du sol ;

• de la pente ;

• de la présence de marches, bordures ou obstacles ;

• de l'espace disponible pour la manutention ;

• des conditions de sécurité.

 

La mention d'une livraison avec matériel de manutention ne signifie donc pas que la palette peut être déposée dans tous les lieux ou sur tous les terrains.

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Article 9 – Conditions d'accès et responsabilité du client

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment précise.

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Il doit également informer BOIS OKS, avant la livraison, de toute difficulté particulière concernant l'accès :

• rue étroite ;

• portail ;

• pente importante ;

• chemin non carrossable ;

• sol meuble ;

• marches ;

• obstacles ;

• accès privé ;

• hauteur ou largeur limitée.

 

Toute information importante concernant l'accès doit être communiquée avant la livraison.

En cas d'impossibilité de livraison résultant d'une information insuffisante ou erronée fournie par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsqu'ils correspondent à une prestation effectivement engagée, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Article 10 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs ou des délais contractuels selon ce qui est expressément précisé lors de la commande.

BOIS OKS informe le client lorsque des circonstances exceptionnelles sont susceptibles de modifier le délai annoncé.

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En cas de retard de livraison dépassant le délai légalement applicable et après mise en demeure restée sans effet dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

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Article 11 – Réception de la commande

Le client doit vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

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En cas d'anomalie apparente, notamment :

• palette fortement endommagée ;

• sacs déchirés ;

• quantité manifestement incorrecte ;

• produit ne correspondant pas à la commande ;

• dommage visible résultant du transport,

le client doit, dans la mesure du possible, faire constater l'anomalie auprès du transporteur et contacter BOIS OKS dans les meilleurs délais.

 

Le client doit conserver tout élément permettant d'établir la réalité du problème : photographies, emballage, étiquette produit, bon de livraison, etc.

Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables.

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Article 12 – Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En principe, lorsque le transport est effectué par un transporteur choisi par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

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Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, lorsque ce droit est applicable.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit en informer BOIS OKS avant l'expiration du délai légal.

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Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné conformément aux modalités communiquées par BOIS OKS.

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Compte tenu de la nature et du poids de certains produits vendus, les modalités pratiques et le coût du retour peuvent varier selon le produit concerné.

Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation sont précisées lorsque celles-ci sont applicables au produit concerné.

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Article 14 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, BOIS OKS rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.

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BOIS OKS peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

 

Le consommateur peut exercer ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

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Article 16 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à BOIS OKS par écrit, par e-mail ou par courrier, avec les informations permettant d'identifier la commande concernée.

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Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à communiquer :

• numéro de commande ;

• nom et coordonnées ;

• produit concerné ;

• date de livraison ;

• description précise du problème ;

• photographies ou justificatifs lorsque cela est pertinent.

 

BOIS OKS s'engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable.

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Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BOIS OKS afin de tenter de résoudre le litige directement avec l'entreprise.

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À défaut de résolution amiable ou en l'absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par BOIS OKS.

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Médiateur de la consommation:

MÉDIATION SOLUTION

Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost - France

Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06

Site internet : Médiation Solution

Le consommateur peut également effectuer sa demande de médiation en ligne selon les modalités indiquées sur le site du médiateur.

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Article 18 – Responsabilité

BOIS OKS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux recommandations du fabricant. Le client est notamment responsable de vérifier que le combustible commandé est adapté à son appareil de chauffage.

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BOIS OKS ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;

• d'un stockage inadapté ;

• de l'utilisation d'un combustible non compatible avec l'appareil ;

• d'informations erronées fournies par le client concernant l'adresse ou les conditions d'accès ;

• d'un événement relevant de la force majeure.

 

Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

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Article 19 – Stockage des combustibles

Après livraison, le client est responsable du stockage des produits.

Les combustibles doivent être conservés dans des conditions adaptées à leur nature, notamment à l'abri de l'humidité et des intempéries lorsque cela est nécessaire.

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Pour les granulés de bois et produits conditionnés en sacs, le client doit notamment éviter toute exposition prolongée à l'eau ou à l'humidité.

Pour le bois de chauffage, un stockage dans un endroit ventilé permettant au bois de conserver ses caractéristiques est recommandé.

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Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

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Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

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Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

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Article 23 – Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L'acceptation des CGV est matérialisée par le mécanisme prévu sur le site avant la validation de la commande.

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